Privacy policy

Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.thatmuslimgirl.com. En passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.

Définitions :

  • Client : Toute personne physique ou morale passant une commande sur le site.
  • Produit : Bien ou service disponible à la vente sur le site.
  • Site : Le site internet accessible à l’adresse www.thatmuslimgirl.com.
  • Commande : Acte d’achat réalisé par le client sur le site.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description détaillée permettant à l’acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif. En cas de différence entre l’image et le produit, seule la description présente sur le site fait foi.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison applicables sont mentionnés lors de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site implique une acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail. ThatMuslimGirl se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige précédent avec le client.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Les informations bancaires ne sont jamais conservées par ThatMuslimGirl. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est compris entre 6 à 12 jours ouvrés, sauf mention contraire spécifique lors de la commande. ThatMuslimGirl ne peut être tenue responsable des retards imputables aux services postaux ou aux transporteurs.

En cas particulier où le colis est indiqué comme livré mais n’est pas présent dans la boîte aux lettres, le client doit contacter immédiatement le transporteur pour vérifier les détails de livraison. ThatMuslimGirl pourra accompagner le client dans ces démarches, mais ne saurait être tenue responsable des pertes imputables au transporteur.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision par e-mail à tmg.sav@outlook.com. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés, et à vos frais.

ThatMuslimGirl n’effectue pas d’échange ou de retour de produits. Seuls les remboursements sont possibles, sous réserve que les conditions ci-dessus soient respectées. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de ThatMuslimGirl et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 9 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés aux produits, services, contenus et éléments graphiques proposés sur le site www.thatmuslimgirl.com revient exclusivement à That Muslim Girl. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation des contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une violation des droits d’auteur pouvant entraîner des poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET DE VICES CACHÉS

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les produits vendus bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, permettant au client de demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou, à défaut, le remboursement ;

  • De la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil, permettant au client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente si le produit livré présente des défauts cachés rendant son utilisation impossible ou diminuant fortement son usage.

Pour toute demande liée à ces garanties, le client peut contacter le service client à l’adresse tmg.sav@outlook.com.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors de votre commande sont nécessaires pour son traitement. Elles sont conservées de manière confidentielle et ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre consentement. Vous avez un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour toute demande, veuillez contacter tmg.sav@outlook.com.

ARTICLE 12 – LITIGES

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

ThatMuslimGirl ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé, conformément aux conditions prévues dans l’Article 7.

ARTICLE 14 – CONTACT

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : tmg.sav@outlook.com.